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Divulgation systématique

INTÉGRER L'ITIE

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La transparence dans les industries extractives ne doit pas se limiter à un Rapport ITIE, mais plutôt faire partie intégrante de la façon dont les gouvernements gèrent leur secteur extractif. Au lieu de compter sur le Rapport ITIE pour apporter la transparence, les pays mettant en œuvre l’ITIE publient de plus en plus souvent les informations requises par la Norme ITIE au moyen des systèmes de déclaration du gouvernement et des entreprises (bases de données, sites Internet, rapports de suivi annuels, portails de données, etc.).

L’intégration consiste à encourager et à reconnaître les pays qui font de la transparence une caractéristique essentielle et habituelle de leurs systèmes de gouvernance et de gestion.

Exemples tirés de différents pays

Quelques exemples provenant de pays mettant en œuvre l’ITIE illustrent cette tendance :

  • Au Kazakhstan , le gouvernement a prié les entreprises de soumettre leurs Rapports ITIE dans le cadre des autres déclarations obligatoires pour les détenteurs de licences, en utilisant une plate-forme en ligne mise en place par le ministère de l’Énergie. De nouvelles améliorations sont actuellement apportées au système afin de permettre le rapprochement automatique des données. Grâce à ce système, le Kazakhstan est devenu le premier pays à publier un Rapport ITIE 2014 (pour en savoir plus, cliquez ici).
  • Aux États-Unis Premium Nike Air '07 Off 1 'split'red Feet Force WhiteReviewon FKuJ3l1Tc, dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre l’ITIE, le Département de l’Intérieur (DOI) a lancé un portail de données interactif permettant au grand public d’étudier l’utilisation qui est faite des ressources naturelles sur les terres fédérales. Il contient des informations détaillées sur les impôts perçus auprès des industries pétrolière, gazière, houillère, éolienne et géothermique, et sur la manière dont ces revenus sont employés. Alors que les Rapports ITIE couvrent des données datant d’il y a plus d’un an, le portail permet la publication de données bien plus récentes sur les revenus du DOI. (Pour en savoir plus, cliquez ici.) Même si les États-Unis ne sont plus membre de l'ITIE le portail reste un exemple interessant.
  • En plus de ses rapports annuels, le ministère des Finances de la République démocratique du Congo publie des chiffres trimestriels sur la production et les exportations ainsi que sur les 1 Nike Force Buty pl Sklepkoszykarza Air srhdQBxtCimpôts et les revenus. En octobre 2015, le gouvernement, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Banque mondiale, a lancé un projet pilote, MAP-X, dans le but d’intégrer le rapportage ITIE dans les systèmes gouvernementaux. La première phase de ce projet comporte une évaluation des systèmes gouvernementaux, ou « carte de pointage de la préparation des données », qui évalue la mesure dans laquelle les données ITIE sont lisibles par machine, interopérables, accessibles au public, mises à jour régulièrement et fiables.

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Rôle de la politique de l’ITIE en matière de données ouvertes

La politique de l’ITIE en matière de données ouvertes encourage les pays mettant en œuvre l’ITIE à orienter les systèmes gouvernementaux vers la fourniture de données ouvertes par défaut, de sorte que les dernières informations soient facilement accessibles. Les exigences de la Norme ITIE en matière de divulgation peuvent souvent être satisfaites en rendant les systèmes d’information existants accessibles au public. Il existe bien évidemment des lois nationales et internationales qui doivent être respectées, en particulier celles qui touchent à la propriété intellectuelle, aux renseignements personnels et aux informations sensibles, mais dans de nombreux cas, aucun obstacle pratique majeur ne s’oppose à la publication de ces données sous licence ouverte pour permettre aux parties prenantes de les consulter librement et de les utiliser facilement.

Lorsque les pays effectuent cette transition, le rapportage ITIE devient plus simple et moins coûteux. Cela permet aux Groupes multipartites de l’ITIE de passer moins de temps à la collecte des données pour en consacrer davantage à encourager les parties prenantes à faire bon usage de ces informations.

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Demande d'intégration de la Norvège Site Modeles Pvkgf De Officiel 8x9 Chaussures Basket 0mNny8wOv

Published Date:
October, 2017
Publisher:
Norway EITI

Demande d'intégration de la NorvègeAnnexe A: Etude de faisabilitéAnnexe B: Calendrier des divulgations et assurancesAnnexe C: Projet de demande de mise en oeuvre adaptéeSection 4: tableau de faisabilité de l'intégration

Décision du Conseil d'administration:2017-49/BM-38/BP-38-4-E

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Feasibility study: Systematic disclosures of EITI data in MongoliaAdidas 2018 Blanc De Homme Boost Chaussures Tennis Barricade T3ulF1JcK

Published Date:
February, 2018
Publisher:
EITI

The EITI International Secretariat has performed the following assessment of routine online disclosures in Mongolia’s extractive sector to examine the country’s readiness to mainstream EITI implementation. The assessment follows the Terms of Reference for a mainstreaming feasibility study and reviews the extent to which there is:

(1) routine disclosure of the data required by the EITI Standard in requisite detail, and(2) whether the financial data is subject to credible, independent audit, applying international standards.

Etude de faisabilité: divulgation systématique des données ITIE en République kirghize

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Published Date:
March, 2018
Publisher:
EITI

Le Secrétariat international a effectué une évaluation des divulgations de routine en ligne pour le secteur extractif en République kirghize afin d'examiner si le pays était prêt à intégrer la mise en oeuvre de l'ITIE.

L'étude est disponible au téléchargement en russe et en anglais.Conformément aux Termes de Référence pour une étude de faisabilité de l'intégration, l'évaluation examine:

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Feasibility study: Systematic disclosures of EITI data in Kazakhstan

Published Date:
October, 2017
Publisher:
Ernst & Young

Mainstreaming EITI: Pilot Study in Kazakhstan

This report has been compiled by EY company which was selected to act as the consultant with regards to the pilot study (feasibility study) on mainstreaming EITI in Kazakhstan. The study comprised the following objectives:

consideration of the current situation regarding disclosure of data by extractive industries as required by the EITI Standard (see Section 5), identification of data from extractive industries that was made publicly available through information systems, government registries and cadasters,

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Une procédure pour les divulgations intégrées

Dans les pays qui ont réalisé des progrès importants en matière de mise à disposition systématique des informations requises par la Norme ITIE au moyen des systèmes de déclaration du gouvernement et des entreprises, la Norme ITIE 2016 donne aux Groupes multipartites la possibilité de demander l’accord du Conseil d’administration de l’ITIE pour utiliser une « procédure convenue pour les divulgations intégrées » (voir ci-dessous).

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Tous les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de réaliser une évaluation visant à déterminer si les paiements des entreprises et les revenus du gouvernement font l’objet d’un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d’audit (Exigence nº 4.9.a). Lorsque cette évaluation conclut qu’il existe : (i) une divulgation des données telle qu’exigée dans la Norme ITIE et au degré de détail requis et (ii) que les données financières font l’objet d’un audit crédible et indépendant, appliquant les normes internationales, le Groupe multipartite pourra demander l’accord du Conseil d’administration pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE conformément à la « Procédure convenue pour les divulgations intégrées ». Sans une telle approbation préalable, il faut s’en tenir au rapportage ITIE classique.

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La procédure ne modifie pas les Exigences ITIE en matière de divulgation. Elle exige les mêmes informations, présentées avec le même niveau de détail, que le rapportage ITIE classique. Cependant, elle offre la possibilité d’améliorer la ponctualité des déclarations tout en réduisant le coût de la mise en œuvre.

Appui à l’intégration

Le Secrétariat international donne des conseils et apporte son soutien aux pays mettant en œuvre l’ITIE qui envisagent l’intégration.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Sam Bartlett ()

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Principaux documents

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Boite à outils divulgation systématique

Published Date:
April, 2017
Publisher:
EITI

La transparence dans le secteur extractif ne doit pas se limiter aux Rapports ITIE. Elle doit au contraire devenir un aspect central de la gestion du secteur extractif par les gouvernements et des opérations par les entreprises qui les exploitent.

Cette boite à outils comprend un document d’introduction expliquant ce que signifie l’intégration dans la pratique ; elle inclut également un outil permettant d’évaluer quelles divulgations sont effectuées de manière systématique et fournit quelques exemples de la façon dont certains pays ont intégré certains aspects de la Norme ITIE.

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Encourager les divulgations systématiques

Publisher:
EITI

La Norme ITIE 2016 permet aux pays de mise en œuvre de divulguer les informations requises par les Exigences ITIE à l’aide des déclarations régulières des gouvernements et des entreprises et de systèmes de consultation tels que des sites Internet, des rapports annuels, etc. Le présent document recommande d’établir clairement une divulgation systématique en tant qu’attente par défaut, en utilisant les Rapports ITIE pour combler tout écart éventuel et répondre aux préoccupations concernant la qualité des données.

Termes de référence pour l’étude de faisabilité sur la divulgation systématique

Published Date:
Site Modeles Pvkgf De Officiel 8x9 Chaussures Basket 0mNny8wOv March, 2018
Publisher:
EITI

Ce document a été publié par le Secrétariat international en tant que Termes de Référence standard destiné aux pays de mise en œuvre souhaitant mener une étude de faisabilité pour l’intégration des divulgations ITIE. Les pays pourront souhaiter utiliser certaines parties des TdR selon les besoins de l’étude. Le texte [entre crochets] doit être complété par le Groupe multipartite. Toute question sur ce document peut être adressée au Secrétariat international.

Procédure convenue pour des divulgations intégrées

Published Date:
February, 2016
Publisher:
EITI

L’objectif de cette procédure consiste à reconnaître les pays mettant en œuvre l’ITIE qui intègrent pleinement et régulièrement la transparence dans leurs systèmes de gestion. Il est important de souligner que la procédure ne modifie pas les Exigences en matière de divulgation. La mise en œuvre conformément à cette procédure exigerait la même quantité d’informations et de détails qu’aujourd’hui. La procédure ne changerait aucunement les dispositions concernant le suivi du Groupe multipartite.

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La procédure envisagée s’articule en sept phases :

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